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Enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par le Conseil Municipal
Par arrêté du 13 octobre 2011, Monsieur le maire de Vendeuil a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par le conseil municipal.
A cet effet, M. GABET Francis a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du 14 novembre 2011 au 14 décembre 2011 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet d’élaboration du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
Le Maire, Alex LESBROS
Documents relatifs à l'arrêt de projet du PLU en date du 07 juin 2011 :
le plan de zonage au 1/10000e (5 Mo)
le plan de zonage au 1/2000e (5 Mo)
Document mis à jour le 15/03/2025