Bulletins 2005 : 4 février - 4 mars - 1er avril - 29 avril - 3 juin - 6 juillet - 2 septembre - 7 octobre - 4 novembre - 2 décembre

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2005

Présidence : M DEGRANDE, Maire.
Absents excusés : M DEMARQUET
Absents : M BIDAUX

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SOCIETE A.R.F.

Enquête publique relative à une demande d’autorisation, présentée par la société A.R.F., de modifier les conditions d’exploitation existantes et de créer de nouvelles installations de traitement des déchets industriels sur le territoire de la commune de vendeuil et sur l’instauration d’une maîtrise de l’urbanisation.
Avis du Conseil Municipal "La Société A.R.F. a de nouveau déposé une demande d’autorisation afin de modifier les conditions d’exploitation des installations existantes.
Considérant que ce dossier est pratiquement le même que celui déposé lors de l’enquête publique de 2003 et qu’il avait fait l’objet d’un avis défavorable du commissaire enquêteur,
Considérant que le préfet de l’Aisne a rejeté cette demande en date du 31 Mars 2004 et a suspendu les activités de la Société A.R.F, (peut-on accorder aujourd’hui ce qui a été refusé hier ?),
Considérant que le rapport de la DRIRE a, à deux reprises, constaté des infractions au code de l’environnement,
Considérant que dans le dossier les D.I.S. (Déchets Industriels Spéciaux) ne sont pas précisément mentionnés. De quels produits s’agit-il ?
Considérant que le site des fours à chaux est ancien, que le four rotatif a été racheté d’occasion en 1970, que le four est un four à chaux et qu’il n’est pas prévu pour faire de l’incinération pure comme le prévoit la Société A.R.F.
Considérant le danger que présente le trafic de camions transportant des produits hautement toxiques, et que l’accès à la route Nationale 44 n’est pas aménagé en conséquence,
Considérant qu’il existe de nombreux terrains vagues d’une superficie très importante (10.000 ha) inhabités où un incinérateur neuf et réellement aux normes pourrait être implanté,
Considérant que le PREDIS Picardie (Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux de Picardie) prévoit le traitement prioritaire des DIS Picards dans les installations Picardes en affirmant une politique de préférence régionale alors que le dossier présenté précise que 80% proviendrait de la Picardie et des régions limitrophes, or la grande majorité ne concernera pas la Picardie, mais les Régions limitrophes.
De plus il est prévu que l’origine des déchets minéraux pourra être porté au territoire national voire européen, Considérant le dépôt en Mairie le 19 Avril 2005 du bilan d’activité d’A.R.F. pour l’année 2004 (alors que l’exploitant a l’obligation de l’adresser avant le 31 Janvier de chaque année), bilan d’activité qui ne reprend que très partiellement les informations que doit contenir un tel bilan sur la base de l’arrêté préfectoral du 13 Mai 1997, a savoir :

• L’origine, la nature et la composition précises des déchets incinérés ;
• L’origine géographique précise des déchets admis ;
• L’information sur les différents contrôles préalables à l’admission ;

Considérant l’étude de ce bilan d’activité qui nous montre l’absence de toute référence précise de la composition des déchets incinérés, leur origine, et la réelle production de chaux ! il est en effet indiqué que 3.828 t de calcaire sont introduits dans le four pour 14.246 t de DIS incinérés,
Considérant que la confiance envers l’exploitant qui a été mise à mal à plusieurs reprises ne peut définitivement plus prévaloir et permettre d’exploiter un tel centre d’incinération de DIS de taille européenne,
Considérant le manque d’étude relative aux conséquences des retombées atmosphériques sur la santé des habitants et l’environnement à plus ou moins long terme,
Considérant les rejets aqueux et gazeux émis par la cheminée et leurs modes de transfert vers l’homme (ingestion ou inhalation), les retombées de poussières et métaux lourds, dioxines, furannes dans les sols, les cultures et les jardins,
Considérant que des exemples concrets existent sur les conséquences de ce type d’usines à proximité de villages (incinérateur de Gilly sur Isère), avec la multiplication de maladies, la contamination du bétail et des terres agricoles,
Considérant que le profit d’un industriel ne doit pas prévaloir sur le principe de précaution, et qu’il est inadmissible que l’avenir de la population et de l’environnement soient sacrifiés.
Le Conseil Municipal de Vendeuil, à l’unanimité, émet UN AVIS DÉFAVORABLE à la demande afin de préserver la santé des habitants et de sauvegarder la santé et l’avenir des enfants.
Le Conseil Municipal de Vendeuil tient à souligner que si monsieur le Préfet de l’Aisne prend la responsabilité d’accorder l’autorisation de modifier les conditions d’exploitation existantes et de créer de nouvelles installations de traitement de déchets industriels sur le territoire de la commune de Vendeuil, qu’il devra en assumer totalement les conséquences possibles dans les années à venir."

CEREMONIE DU 08 MAI 2005

10h45 : Place de la Mairie de Vendeuil

Réception des invités, fonctionnaires, sociétés Revue des Sociétés par la Municipalité Dépôt de gerbe au monument aux morts sous la conduite de la Fanfare de Marche Remise de décorations Chant par les enfants de l’école Distribution de brioches et vin d’honneur à la salle de la Mairie

REFERENDUM DU 29 MAI

Le bureau de vote sera composé de la façon suivante :

De 8h00 à 10h00	M Brugneaux, M Charpentier, Mme Dolle
De 10h00 à 12h00	Mme Minet, M Kurzyna, M Lepolard
De 12h00 à 14h00	M Premont, M Maertens, M Degrande
De 14h00 à 16h00	M Demarquet, M Bidaux, M Lesbros
De 16h00 à 18h00	Mme Duloquin, M Lacheroy, Mme Delimauges

Le dépouillement étant prévu dès 18h00, à la clôture du scrutin.

PROGRAMMATION DES TRAVAUX POUR 2006

La commission des chemins va se réunir afin d’évaluer les travaux de rénovation de chaussée à prévoir pour l’année 2006. Ces travaux seront inscrits au programme des subventions au titre du F.D.S. 2006.

CONTRAT M.VILETTE

Le contrat C.E.C de M. Vilette serge se termine le 14 Mai 2005. Un nouveau contrat lui sera proposé après cette date.

FLEURISSEMENT

La commission de fleurissement s’est réunie afin de prévoir le fleurissement de la commune. Les parterres étant déjà bien garnis, une attention particulière va être portée sur le choix des fleurs afin d’apporter une touche de couleur aux rues du village.

COLUMBARIUM

La commission du cimetière s’est réunie afin d’étudier les différentes offres de prix concernant l’installation d’un columbarium au cimetière communal. Le devis de l’entreprise de TULPIN a été retenu. L’aménagement de cet espace prévoit la création d’un columbarium de cinq cases, agrémenté d’un banc et d’un jardin du souvenir.

DISPOSITIF CANICULE 2005

Un plan départemental de gestion de la canicule a été mis en place en Juin 2004 afin de répondre aux besoins des populations âgées et les personnes handicapées de la commune vivant à domicile qui en font la demande. Ce registre permettra l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence. Toute personne désirant se faire inscrire sur le registre est priée de contacter le secrétariat de Mairie.

EAUX USEES

Le Conseil Municipal tient à rappeler que les eaux usées des habitations sont interdites d’écoulement sur la voirie communale. Il incombe au propriétaire d’équiper son habitation d’un assainissement non collectif réglementaire qui devra être contrôlé.

ECOLE

Inscriptions à l’école maternelle : Mme Minet, Directrice, tiendra une permanence en Mairie le Vendredi 06 Mai 2005 de 16h00 à 18h00 afin d’inscrire les enfants nés avant le 31 Août 2003 pour la prochaine rentrée scolaire. Les parents sont priés de se munir du carnet de santé et du livret de famille. La coopérative scolaire organise une opération lavage de voitures le Samedi 07 Mai à partir de 14h30 place de la Mairie. Les recettes serviront à financer un voyage scolaire.

DYNAMIC’S GYM

L’Association Dynamic’s Gym organise une randonnée interclub le Samedi 14 Mai 2005 à 17h00, départ salle Usinor. Cette randonnée, avec la participation de Daisy Gandolfo sera placée sous le signe échange et partage. Un repas champêtre sera partagé à l’issue de la randonnée avec mise en commun du repas apporté. Cette randonnée est ouverte à tous.

RANDONNEE MOTOS

Une randonnée motos de 150 à 200 véhicules traversera le village Jeudi 05 Mai 2005.
Une halte est prévue place de la Mairie aux alentours de 11h00.

RAMASSAGE DES GAZONS

Le ramassage des tontes de gazon aura lieu les Lundi 09 Mai, 23 Mai et 06 Juin 2005. Merci de laisser les sacs ouverts.

RAMASSAGE DES BRANCHAGES

Le ramassage de bois et de branchages aura lieu le Mercredi 25 Mai 2005.

RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS

M. CARON Alain, se propose de ramasser les ferrailles et les encombrants tous les 2ème Lundi de chaque mois. Les prochains ramassages auront lieu les Lundi 09 Mai et 13 Juin 2005. Pour tout débarras de maison vous pouvez contacter M.CARON au 06.74.70.37.62.

INFORMATIONS DIVERSES

Horaires d’ouvertures de la déchetterie de Moy-de-l’Aisne du 21 Mars au 29 Octobre 2005

Renseignements C.C.V.O. : 03.23.66.86.94

Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
15h-19h	15h-18h	16h-19h	15h-18h	10h-12h	10h-12h 16h30-18h30

Mission locale

La mission locale tiendra des permanences au profit des jeunes en difficulté du canton les 10 Mai, 07 Juin, 05 Juillet, de 13h00 à 17h30. Ces permanences se déroulent dans les locaux de Picardie en ligne, 11 Rue Bernard Testart 02610 Moy-de-L’Aisne- Tél :03.23.07.79.97. N’hésitez pas à les contacter.

Aisne Habitat

Si vous désirez une information Habitat et Maîtrise de l’énergie, entreprendre des travaux d’amélioration de votre logement, des primes, des subventions ou prêts sociaux peuvent être mobilisés. Pour tout renseignement, une permanence pour le canton se tiendra à la Mairie de Moy-de-l’Aisne les vendredi 20 Mai et 17 Juin de 14h00 à 15h00.

Transport dans l’Aisne

Le Centre d’information des transports de l’Aisne (C.I.T.A) vous informe sur tous les transports(bus, car, train). Un seul numéro pour être bien informé : N° Azur : 8.810.75.00.00.

Inscription sur les listes de recensement militaire

Les jeunes gens et jeunes filles nés en Février, Mars et Avril 1989 doivent obligatoirement venir se faire inscrire pour le recensement militaire au secrétariat de Mairie.

DATES A RETENIR

06 Mai 2005	Inscriptions à l’école maternelle
07 Mai 2005	Lavage de voitures organisé par la coopérative scolaire
09 Mai 2005	Ramassage du tri sélectif, des gazons, des encombrants
14 Mai 2005	Randonnée interclub organisée par l’Association Dynamic’s Gym
22 Mai 2005	Brocante organisée par l’U.S.D.N. Marché de Printemps organisé par l’Association des Parents d’élèves
23 Mai 2005	Ramassage du tri sélectif, des gazons
25 Mai 2005	Ramassage des branchages
28 Mai 2005	Méchoui organisé par la Fanfare de Marche
29 Mai 2005	REFERENDUM
05 Juin 2005	Repas offert aux anciens par le C.C.A.S.
06 Juin 2005	Ramassage du tri sélectif, des gazons
11 Juin 2005	Concours de pêche
11 et 12 Juin 2005	Ball-Trap organisé par le Football Club Vendeuillois

Prochaines rencontres de football à Vendeuil

15 Mai 2005	Vendeuil A reçoit Montescourt
22 Mai 2005	Vendeuil B reçoit Urvillers