Bulletins 2004 : janvier - 5 mars - 2 avril - 7 mai - 4 juin - 2 juillet - 3 septembre - 1er octobre - 5 novembre - 3 décembre
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 AVRIL 2004
Présidence : M DEGRANDE, Maire.
Absents excusés : Mme DULOQUIN, MM. BIDAUX, BRUGNEAUX
Comptes administratifs 2003
En présence de Mlle ROY, perceptrice, et sous la présidence de M. LACHEROY, le Conseil Municipal a étudié les différents
comptes administratifs 2003.
Il sont été approuvés à l'unanimité.
Compte administratifs communal
| Fonctionnement | Investissement |
Recettes | 524.656,72 € | 43.660,72 € |
Dépenses | 318.306,39 € | 136.671,55 € |
Excédent/Déficit | + 206.350,33 € | - 93.010,83 € |
Soit un excédent total de 113.339,50 €
Compte administratifs -Service des eaux
| Fonctionnement | Investissement |
Recettes | 66.008,17 € | 12.637,89 € |
Dépenses | 43.751,01 € | 10.869,45 € |
Excédent/Déficit | + 22.257,16 € | + 1.768,44 € |
Soit un excédent total de 24.025,60 €
Budget 2004
Le Conseil a adopté à l'unanimité les budgets de la Commune et du Service des eaux pour l'année 2004 en présence
de Mlle ROY, perceptrice.
Budget Primitif Communal : Suite à la demande d'adhésion de la Commune à la C.C.V.O., le Conseil Municipal a
décidé de ne pas augmenter les taxes communales pour l'année 2004, en prévision de l'augmentation qui aura lieu en 2005
avec l'ajout des taxes intercommunales.
Rappel
Taxe d'habitation | 5,58% |
Taxe professionnelle | 6,34% |
Taxe s/foncier bâti | 8,41% |
Taxe s/foncier non bâti | 18,57% |
Ce qui donne pour l'année 2004 un produit fiscal de 131.760,00 €.
Pour le fonctionnement, le budget s'équilibre en dépenses et recettes à 446.508,50 €.
Pour l'investissement, le budget s'équilibre en dépenses et recettes à 255.510,83 €.
Les investissements prévus cette année sont :
- aménagement du secrétariat de Mairie
- mise en lumière de l'escalier de l'école
- réfection de la toiture de la salle Usinor
- bordures de trottoirs rue de la Maladrerie
- pose de volets roulants à la salle du stade
A noter que tous ces investissements seront réalisés sans recours à l'emprunt.
Budget primitif du Service des eaux
Il s'équilibre en dépenses et recettes à 67.257,16 € pour le fonctionnement et à 22.221,11 € pour
l'investissement.
Contrat C.E.S.
Suite à la proposition d'un contrat C.E.S. pour l'entretien de la commune, 4 candidatures avaient été déclarées
éligibles par l'A.N.P.E..
Après un vote à bulletin secret, le dossier de M. MAERTENS Ludovic a été retenu à l'unanimité.
La décision concernant le C.E.S. à l'école de Vendeuil sera prise lors de la réunion du mois de juillet.
Société A.R.F.
La préfecture nous a fait parvenir deux arrêtés concernant les activités de la Société A.R.F..
En voici les termes :
- par arrêté préfectoral n°IC/2004/061 en date du 30 mars 2004, la demande d'autorisation présentée par
la Société A.R.F. en vue de modifier les conditions de fonctionnement des activités actuellement autorisées
et de créer de nouvelles installations de traitement de déchets sur le site de VENDEUIL, est rejetée.
- par arrêté préfectoral n°IC/2004/062 en date du 30 mars 2004, les activités d'incinération de déchets
industriels sur le site exploité par le S.A. A.R.F.
à Vendeuil sont suspendues.
Cette suspension prend effet au plus tard 30 jours après la notification du présent arrêté.
Elle ne remet pas en cause les activités autorisées par les arrêtés préfectoraux des 11 avril 1985,
20 avril 1989, 15 avril 1992 et 13 mai 1997, à savoir les activités de production, de stockage et de conditionnement de
chaux vives et hydratée (300 t/j) correspondant à une consommation en combustible de substitution estimée
de 25 t/j, sous réserve du strict respect des conditions et limites définies dans les dossiers déposés
à l'appui des demandes ayant abouti à la délivrance de ces autorisations.
Pour plus d'informations, ces arrêtés peuvent être consultés au secrétariat de mairie.
Programme du 8 mai 2004
10h45 |
Place de la Mairie |
Réception des invités, fonctionnaires et sociétés
Revue des sociétés par la municipalité
Dépôt de gerbe au monument aux morts sous la conduite de la Fanfare de Marche
Remise de décorations
Chant par les enfants des écoles |
| Salle de la Mairie |
Distribution de brioches et vin d’honneur
|
Aménagement du secrétariat de mairie
Les entreprises ont jusqu'au 9 avril à 15h pour déposer leur devis.
Une reunion pour l'ouverture des plis aura lieu dès 17h.
QUESTIONS DIVERSES
Inscription à l'école maternelle
Mme MINET, directrice, tiendra une permanence en Mairie le 4 mai 2004 de 17h à 18h afin d'inscrire les enfants nés en 2002 pour la
prochaine rentrée scolaire.
Les parents sont priés de se munir du carnet de santé et du livret de famille.
Sécuritédans la commune
Pour la sécurité lors de la sorite de l'école, un panneau signalant la présence d'enfants sera placé Rue Louis
Pasteur.
Les passages piétons seront refaits et les trous sur la chaussée rebouchés prochainement.
Qualité de l'eau
Les dernières analyses effectuées ont démontré que l'eau distribuée dans la commune est conforme aux exigences de qualité.
L'eau est consommable.
INFORMATIONS DIVERSES
Association des pêcheurs de Vendeuil
L'assemblée générale de l'association aura lieu le vendredi 23 avril 2004 à 18h, salle de la Mairie.
Maison de Retraite de Vendeuil
Le prix applicable pour l'année 2004 est de 36,95 € pour la journée d'hébergement.
Transport dans l'Aisne
Le Centre d'Information des Transports de l'Aisne (C.I.T.A.) vous informe sur tous les transports (bus, car, train).
Un seul numéro pour être bien informé : n°Azur :0.810.75.00.00 ou web
www.cita.asso.fr
Inscriptions sur les listes de recensement militaire
Les jeunes gens et jeunes filles nés en janvier, février, mars 1988 doivent obligatoirement venir se faire inscrire pour le recensement
militaire au secrétariat de mairie.
Ramassage des déchets de tonte de gazon
Les prochains ramassages auront lieu les mardi 13 avril, lundi 26 avril et lundi 10 mai.
Ramassage des encombrants
Le ramassage des encombrants aura lieu le mercredi 28 avril.
Un ferrailleur va être contacté pour qu'il prenne à sa charge le ramassage des ferrailles ce jour-là.
Horaires d'ouverture de la déchetterie de Moy de l'Aisne
Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
15h-19h |
15h-18h |
16h-19h |
15h-18h |
10h-12h |
10h-12h 16h30-18h30 |
Ramassage de la collecte sélective
Le lundi 12 avril étant férié, le ramassage des sacs de tri sélectif sera effectué le VENDREDI 9 AVRIL.
(Les sacs doivent être sortis dès 6h du matin).
Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 7 mai 2004 à 20h30.
Dates à retenir
10 avril |
Distribution par les membres du C.C.A.S de brioches aux personnes âgées de 70 ans et plus |
13 avril |
Ramassage des déchets de tonte de gazon |
18 avril |
Loto Loisirs organisé par l'Association des Parents d'Elèves |
24 avril |
Repas dansant organisé par le Football Club |
26 avril |
Ramassage du tri sélectif
Ramassage des déchets de tonte de gazon |
8 mai |
Cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 |
10 mai |
Ramassage du tri sélectif
Ramassage des déchets de tonte de gazon |
16 mai |
Repas du C.C.A.S offert aux anciens
Brocante organisée par l'U.S.D.N.
Marché de printemps organisé par les Parents d'Elèves |
JOYEUSES PAQUES A TOUS